NDDL: consultation confirmée, CNDP sollicitée

Le 20 avril 2016 par Marine Jobert
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Les départements limitrophes de la Loire-Atlantique exclus de la consultation.
Les départements limitrophes de la Loire-Atlantique exclus de la consultation.

Les électeurs des aires concernées par les incidences du projet sur l’environnement seront bien consultés le 26 juin 2016 sur la construction d’un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Sans rendre public l’avis rendu par le Conseil d’Etat sur le projet d’ordonnance organisant la consultation, le Premier ministre maintient, à peine remaniée, son intention de demander aux seuls Mariligériens le soin de trancher. L’Europe n’a pas dit son dernier mot dans ce dossier.

Le référendum sur la construction d’un nouvel aéroport dans le bocage nantais aura bien lieu le 26 juin 2016, a confirmé Stéphane Le Foll, le porte-parole du gouvernement. L’ordonnance relative a? la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement a été présentée en conseil des ministres. «Ce texte crée une nouvelle modalité d’association des citoyens a? la prise de décision publique en ce qui concerne les projets d’infrastructures ou d’équipements pouvant affecter leur cadre de vie», précise le compte-rendu du Conseil des ministres.

Incidences sur l’environnement

Le corps électoral sera constitué par toutes les personnes «inscrites sur les listes électorales des communes comprises dans une aire déterminée en tenant compte des incidences du projet sur l’environnement». Une définition qui semble ne pas aller au-delà des limites de l’enquête publique, et donc de la Loire-Atlantique, qui était l’aire retenue par le Premier ministre il y a quelques semaines déjà. Les maires seront les organisateurs de la consultation, dont le coût sera pris en charge par l’Etat.

CNDP pour informer

Légère inflexion au texte de l’ordonnance: c’est à la Commission nationale du débat public que reviendra la mission de réaliser «un dossier d’information présentant de façon claire et objective le projet et ses impacts». Initialement, il revenait à l’Etat d’organiser cette information. L’analyse juridique de ce texte transmise ces jours derniers par le Conseil d’Etat au gouvernement n’a pas été rendue publique. Le 24 mars dernier, le Conseil national de la transition écologique a unanimement repoussé le projet d’ordonnance. La réponse de Bruxelles est toujours pendante, qui demandait des études sur les impacts «indirects et cumulés sur l’environnement».  Le gouvernement les a fait inclure sans publicité dans le schéma de cohérence territoriale (Scot) de Nantes-Saint-Nazaire.



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