NDDL: Ayrault doit revoir sa copie

Le 09 avril 2013 par Stéphanie Senet
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La méthode de compensation et la consommation des terres doivent être revues
La méthode de compensation et la consommation des terres doivent être revues

Dans son rapport remis ce 9 avril, la Commission de dialogue confirme l’utilité d’un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes mais recommande une série d’aménagements qui devraient reporter son démarrage de plusieurs mois.

L’affaire Cahuzac a créé des remous jusqu’à Notre-Dame-des-Landes. Au lieu d’être remis au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, le rapport de la Commission de dialogue a atterri, ce 9 avril, sur le bureau du ministre des transports Frédéric Cuvillier.

Commandé le 30 novembre par le chef du gouvernement (voir JDLE) et piloté par Claude Chéreau, il ne remet pas en cause l’utilité du projet d’aéroport mais propose de revoir les mesures compensatoires et la consommation des surfaces.

Après avoir auditionné plus de 200 personnes entre le 21 décembre 2012 et le 15 mars 2013, la Commission de dialogue affirme avoir entendu autant de partisans que d’opposants au projet.

Dans ses conclusions, elle note que l’échelonnement très long de ce projet lancé dans les années 1960 s’est fait au détriment d’une bonne évaluation des espaces nécessaires à la compensation environnementale. Elle préconise «d’expertiser la nécessaire coordination entre les procédures d’utilité publique et celles relatives au Code de l’environnement, notamment liées à la loi sur l’eau et aux dérogations sur les espèces protégées».

Sur la question –très polémique- de l’évolution du trafic à l’actuel aéroport Nantes Atlantique, la commission ne tranche guère. Expliquant qu’elle «n’a pas qualité d’expert», elle affirme vaguement que «la saturation technique de Nantes Atlantique en l’état n’est effective qu’épisodiquement et n’est pas à très court terme un obstacle à son développement» mais que «cette saturation est néanmoins susceptible d’intervenir assez rapidement en fonction de l’évolution du trafic dans les prochaines années».

Les membres de la commission ont balayé la possibilité de son extension au nom des nuisances sonores. «Cette extension accroîtrait de manière importante les nuisances de bruit que supportent les habitants de Nantes, Rézé, Bouguenais et St-Aignan», écrivent-ils. Ils demandent quand même qu’une étude sérieuse examine les coûts de réaménagement de Nantes Atlantique, avec maintien de la piste actuelle, ou création d’une piste transversale, «de façon à mettre un terme à une polémique inutile».

Ils suggèrent par ailleurs d’élaborer un nouveau plan d’exposition au bruit (PEB) dont est actuellement dépourvu le projet de Notre-Dame-des-Landes.

Le rapport se fait plus critique sur la question, centrale, des mesures compensatoires. Il remet en cause aussi bien «la méthode» que «la pertinence des coefficients» mis en place dans le dispositif. Il renvoie aux deux autres rapports, sur le respect de la loi sur l’eau et sur les impacts sur l’agriculture (1),le soin de préciser les propositions sur le plan technique, tout en recommandant le renforcement de trois éléments formels: l’information et la concertation du public, la définition d’objectifs clairement exprimés, accompagnés d’engagements des maîtres d’ouvrage et de l’Etat, ainsi que les modalités de la participation du public.

La commission souhaite surtout de plus amples précisions sur la méthode de compensation, les conditions de mise en œuvre et de suivi de ces mesures pour les zones humides, les espèces protégées et les terres agricoles, l’identification précise des fonctionnalités des zones humides à compenser (la méthode de compensation fonctionnelle est toutefois préférée à la méthode de compensation surfacique), la définition des moyens de restauration des zones humides, la justification des équivalences, la garantie de durabilité des compensations, la clarification des moyens affectés, enfin le calendrier et les conditions de déplacement des espèces protégées.

La Commission de dialogue s’avère enfin critique sur la consommation des terres. Le rapport suggère de réduire rapidement les surfaces allouées au stationnement et de geler au moins 250 hectares de surfaces aménageables pour permettre de vérifier l’efficacité des mesures compensatoires, et de réduire à terme ces surfaces, sans préciser de chiffres.

Au final, ce rapport ne devrait guère changer la carte des oppositions. Jean-Marc Ayrault a déclaré que les conclusions seraient prises en compte, tout en réaffirmant son soutien au projet. «En aucun cas, ce rapport ne désarmera la mobilisation. C’est un projet inutile et qui n’a pas de sens, ni économique, ni financier, ni environnemental», a déclaré de son côté José Bové. L’eurodéputé attend impatiemment les résultats de la Commission des pétitions du Parlement européen, qui doit se prononcer en mai sur le respect des directives sur l’eau, Habitats et Oiseaux. En attendant les études complémentaires recommandées par la Commission Chéreau.

(1)Les rapports de la mission agricole et du comité d’expertise scientifique (voir JDLE) ont été remis ce 9 avril au ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll et aux préfets des Pays-de-la-Loire et de Loire-Atlantique. Ils seront analysés dans l’édition du JDLE du 10 avril.

 

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/SC600413040916180-1.pdf

 



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