NDDL: avis positif pour le SCOT, avec une réserve

Le 28 novembre 2016 par Marine Jobert
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Le site de Notre-Dame-des-Landes.
Le site de Notre-Dame-des-Landes.
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Les commissaires-enquêteurs ont validé le Scot de Nantes-Saint-Nazaire, qui contenait notamment les réponses de l’Etat français aux critiques formulées par la Commission sur le saucissonnage de l’évaluation des impacts du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. A une réserve près: que les précisions demandées soient effectivement apportées.

Avis positif pour le schéma de cohérence territoriale (Scot) de Nantes-Saint-Nazaire. Mais un avis assorti d’une réserve, qui vient encore allonger le feuilleton du combat que mènent les opposants au projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Car ce document d’urbanisme à vocation locale est devenu un enjeu national, voire européen, depuis que le gouvernement français y a inclus ses réponses à la Commission européenne. Celle-ci avait, en avril 2014, pointé des manquements à la directive sur l’évaluation des incidences sur l’environnement (EIE), reprochant à l’Etat français d’avoir saucissonné le projet et, de fait, potentiellement sous-évalué ses impacts.

Une réserve à la toute fin

«Le Scot n’a pas vocation à réaliser l’évaluation environnementale des projets en lieu et place de leurs maîtres d’ouvrage», précisent d’emblée les commissaires-enquêteurs, qui entérinent sans barguigner les réponses du maître d’ouvrage, ne lui demandant quasiment jamais d’apporter de précisions sur les divers aspects dont traite le Scot. «Ce rapport est nullissime, assène Françoise Verchère, porte-parole du Cédpa[1]. C’est pourquoi j’ai été stupéfaite de découvrir, à la toute fin de l’avis, leur réserve.»

Répondre sans répondre

Car réserve il y a: les commissaires-enquêteurs demandent au Pôle administratif «d’établir un document récapitulant tous les projets connexes au projet aéroportuaire, ainsi que les éléments d’appréciation environnementale justifiant leur réalisation; de procéder à l’évaluation de l’impact de l’ensemble; d’améliorer l’analyse et la présentation, notamment cartographique des mesures d’évitement et réduction et de compensation». Soit une redite de l’avis fort critique de l’Autorité environnementale (ae) rendu en juillet dernier et un résumé des demandes de Bruxelles. Une façon de reconnaître que l’Etat n’a pas répondu à la question posée.

Machiavélique

«Cela n’augure pas grand-chose de très positif, soupire Françoise Verchère. Ils feront un grand tableau pour résumer les projets, ils agrandiront les cartes. Quant à l’évaluation de l’impact de l’ensemble, ils ne peuvent pas la faire, ne serait-ce que parce que certains projets n’en sont qu’au stade intellectuel [comme les lignes nouvelles Ouest Bretagne Pays de la Loire (LNOPBL)]!» L’ancienne maire de Bouguenais (où est implanté l’actuel aéroport nantais) souligne qu’avec cette réserve, «la Commission européenne ne pourra pas reprocher à la France, comme elle l’a fait auparavant, de ne pas avoir écouté les populations locales. C’est machiavélique…». Le Scot devrait être adopté mi-décembre et validé par le préfet dans la foulée. Reste à savoir comment la Commission appréciera les nouveaux habits de l’évaluation environnementale du projet d’aéroport.

 



[1] Cédpa: Collectif d'élus doutant de la pertinence de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes

 



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