Navires : publication du décret relatif à l'obligation de mettre en place un dispositif de partage des positions

Le lundi 13 mars 2017 à 11h 06

Transport / Transport

Extrait : Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Le décret n°2017-300 du 8 mars 2017 exonère de l’obligation d’équipement d’un dispositif de partage des positions visant à éviter les...

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