Navires : publication des formulaires relatifs à la demande d'armement

Le mercredi 13 décembre 2017 à 08h 42 par HSEVigilance

Transport / Transport

Extrait : Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Un arrêté du 4 décembre 2017 détermine les dispositions règlementaires relatives au contenu de la demande de permis d'armement d'un navire....

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