Navires étrangers : conditions d'affiliation au régime de sécurité sociale des gens de mer résidant en France

Le mardi 14 mars 2017 à 08h 37 par HSEVigilance

Transport / Transport

Extrait : Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Le décret n° 2017-307 du 9 mars 2017 prévoit les conditions dans lesquelles les gens de mer, résidant en France mais embarqués sur un navire...

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