Navires de plaisance ou de sport : clarification du périmètre des obligations des metteurs sur le marché

Le mardi 04 septembre 2018 à 11h 40 par HSEVigilance

Déchets / Waste

Extrait : Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Le décret n° 2018-766 du 31 août 2018 clarifie le périmètre de la filière REP (responsabilité élargie du producteur) des bateaux...

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