Navires de plaisance à utilisation commerciale : modalités de détermination du nombre de passagers admissibles

Le mardi 24 septembre 2013 à 09h 32 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Eaux de la mer Un arrêté du 13 septembre 2013 détermine le nombre maximum de passagers pouvant être admis à embarquer sur les navires de plaisance à utilisation commerciale et précise les conséquences pratiques notamment...

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