Navire : dématérialisation de l'acte de francisation de la plaisance

Le vendredi 04 janvier 2013 à 09h 07 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Eaux de la mer Dans un communiqué du 28 décembre 2012, les ministères de l'économie et des finances et du commerce extérieur informe qu'à compter du 1er janvier 2013, l'acte de francisation plaisance (carnet orange) sera...

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