Navigation maritime commerciale : obligation de détenir un exemplaire de l'accord entre les armateurs et les transporteurs concernant la convention du travail maritime de l'OIT

Le mardi 12 mai 2015 à 08h 12 par HSEVigilance

Transport

Extrait : Autres transports et transports multimodaux Un arrêté du 30 avril 2015 impose au capitaine d'un navire effectuant une navigation maritime commerciale, de tenir à disposition des gens de mer un exemplaire de l'accord conclu le 19...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus