Navigation et stationnement sur les eaux intérieures : simplification et actualisation de la réglementation

Le mardi 12 novembre 2013 à 08h 50 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Eaux continentales L'arrêté du 22 octobre 2013 modifie l'arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants...

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