Navigabilité, immatriculation des aéronefs militaires et appartenant à l'Etat et autorité de sécurité aéronautique

Le vendredi 10 mai 2013 à 08h 46 par HSEVigilance

Air

 

Extrait : Avion Trois arrêtés du 3 mai 2013 fixent les règles du maintien de la navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat ainsi que les règles relatives aux certificats de...

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