Naufrage du Prestige: le verdict pourrait être revu

Le 30 septembre 2015 par Stéphanie Senet
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Le pétrolier a fait naufrage en novembre 2002 au large de la Galice
Le pétrolier a fait naufrage en novembre 2002 au large de la Galice

Le parquet général de la Cour suprême espagnole a demandé, le 29 septembre, l’annulation du verdict prononcé en novembre 2013. Un verdict «funeste» pour les parties civiles puisqu’il avait acquitté les prévenus alors que le naufrage du pétrolier Prestige, en novembre 2002, avait provoqué la plus importante marée noire de l’histoire espagnole.

 

Seul à être condamné par le tribunal supérieur de La Corogne, le commandant grec du navire avait écopé, en novembre 2013, d’une peine de 9 mois de prison pour désobéissance grave à l’autorité, ayant tardé à accepter le remorquage du pétrolier vers le large. Une peine qu’il n’avait pas purgée en raison de son âge (78 ans à l’époque).

 

L’atteinte à l’environnement non reconnue

Alors que 63.000 tonnes de fioul ont été déversées dans l’océan, le tribunal de La Corogne n’avait pas reconnu l’atteinte à l’environnement et aux espèces protégées.

Pour mémoire, la cargaison de ce vieux navire, construit en 1976, avait commencé à se déverser dans l’Atlantique, en pleine tempête, le 13 novembre 2002. Le pétrolier s’était ensuite brisé en deux au large de la Galice, avant de sombrer 6 jours plus tard, provoquant la pollution de plus de 3.000 kilomètres de côtes espagnoles, portugaises et françaises.

Le parquet de La Corogne (qui avait requis des peines de prison allant de 5 ans à 12 ans) et l’Etat français (dont la demande d’indemnisation avait été repoussée) ont alors formé un pourvoi en cassation devant la plus haute juridiction pénale espagnole.

 

Une décision «boiteuse et notoirement erronée»

L’avocat général Luis Navajas leur a donné raison le 29 septembre, en concluant que la décision du tribunal de La Corogne était «boiteuse et notoirement erronée». Il a demandé son annulation au motif que les magistrats avaient oublié de prendre en compte plusieurs documents-clés, dont les notes du commandant du pétrolier, qui dénonçaient le mauvais état du bateau et faisaient référence à des fissures dans la zone où le bateau s’est brisé, selon le quotidien El Mundo.

L’avocat général a également requis une indemnisation de 4,3 millions d’euros pour les dégâts causés à l’environnement.



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