Naufrage de l’Erika: confirmation de la responsabilité de Total

Le 06 janvier 2009 par Victor Roux-Goeken
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C’est un rebondissement de plus dans l’affaire Erika, du nom du pétrolier affrété par Total, qui avait déversé une partie des 30.000 tonnes de fioul qu’il transportait au large des côtes françaises lors de son naufrage, le 12 novembre 1999. Mesquer (Loire-Atlantique), l’une des communes les plus touchées par la marée noire, avait réclamé à deux sociétés du groupe Total le paiement des coûts de dépollution de son littoral. La cour d’appel de Rennes avait débouté la commune le 13 février 2002.

Dans un arrêt rendu le 17 décembre, la Cour de cassation a reconnu les hydrocarbures déversés par l’Erika comme des déchets. Une condition nécessaire pour que la responsabilité de Total puisse être engagée. La directive du 15 juillet 1975 relative aux déchets prévoit que toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement est tenue d'en assurer, ou d'en faire assurer, l'élimination selon le principe du «pollueur-payeur».

La Cour de cassation a ainsi suivi l’avis de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) qui avait considéré, dans un arrêt du 24 juin 2008 (1 et 2), que les hydrocarbures déversés par l’Erika constituaient bien des déchets au sens de la directive de 1975.

Il appartient désormais à la cour d’appel de Bordeaux, désignée comme cour de renvoi, de déterminer si les sociétés Total ont contribué au «risque de survenance de la pollution occasionnée par le naufrage», indique la Cour de cassation.

(1) Voir l’article du JDLE «Erika: la CJCE pourrait engager la responsabilité civile de Total»
(2) Voir l’article du JDLE «Erika: la cour européenne questionnée sur la notion de déchet»


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