Natura 2000: quel régime d'évaluation des incidences?

Le 18 août 2011 par Célia Fontaine
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Un décret publié aujourd’hui 18 août au Journal officiel organise le régime d'autorisation administrative propre à Natura 2000.
 
La France compte plus de 1.700 sites Natura 2000, sur 7 millions d'hectares: 384 zones de protection spéciales (ZPS- instituées par la directive «Oiseaux») et 1.369 zones spéciales de conservation (ZSC- instituées par la directive «Habitats»). 12,4% de la superficie de la France doivent donc normalement offrir refuge à la biodiversité.
 
Ces sites sont protégés. En conséquence, les projets et programmes pouvant les affecter, qu’ils soient encadrés administrativement ou non, doivent faire l’objet d’une évaluation bien spécifique. Ce principe a été rappelé par la loi «Grenelle II» du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.
 
Le décret qui vient d’être publié «fixe le contenu de la liste nationale de référence permettant au préfet de constituer des listes locales d'activités soumises à évaluation, et organise la procédure applicable aux activités ne figurant sur aucune liste mais néanmoins susceptibles de porter atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000». Doit donc être attentive à ce texte toute personne qui souhaite réaliser un projet, organiser une manifestation ou procéder à une intervention dans le milieu naturel, qui ne relève pas d'un régime administratif d'autorisation, de déclaration ou d'approbation.
 
Il s’agit par exemple de la création de voies forestières à l’intérieur d’un site Natura 2000 (pour faire passer des camions), de voies de défense des forêts contre l’incendie, de pistes pastorales (pour transporter les animaux), d’installation de lignes ou câbles souterrains... Il peut également s’agir de certaines activités de prélèvement d’eau ou de rejet (stations d’épuration, épandage).
 
Pour toutes ces activités, que le texte regroupe en tableaux, il faudra demander une autorisation au préfet et lui remettre un dossier de demande. Celui-ci comprend l'évaluation des incidences Natura 2000.
 
Pour France Nature Environnement (FNE), les sites Natura 2000 français se dégradent de plus en plus, notamment sous la pression des aménagements. Selon la fédération d’associations, les services instructeurs de l'Etat devraient réellement instruire et analyser les dossiers et «faire preuve de la plus grande vigilance concernant les éventuels effets cumulés des différents projets autorisés sur, ou à proximité, de sites Natura 2000» (voir le JDLE).


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