Natura 2000: avertissement de l’UE pour la Bulgarie et la Pologne

Le 10 novembre 2009 par Sabine Casalonga
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
La Commission européenne a engagé le 29 octobre des poursuites judiciaires contre la Bulgarie et la Pologne en raison d’évaluations insuffisantes de projets de construction dans des zones naturelles protégées.

L’avertissement adressé à la Pologne concerne l’autorisation et la construction d’une voie rapide qui traverse 4 sites Natura 2000, en infraction avec la directive «Habitats». Celui adressé à la Bulgarie concerne une infraction systématique à la directive «Oiseaux» et fait suite à plusieurs plaintes reçues au sujet de l’aménagement d’infrastructures touristiques, urbanistiques et éoliennes dans différents sites ornithologiques.

Par ailleurs, la Commission a clos une procédure engagée depuis 2001 contre l’Allemagne concernant la désignation de sites de protection spéciale pour les oiseaux.

Le réseau Natura 2000 englobe l’ensemble des zones protégées pour les habitats et les oiseaux. Les Etats condamnés ont en général deux mois pour répondre à la Commission.


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus