Nanotechnologies: un travail de définition à haut risque

Le 20 avril 2010 par Sabine Casalonga
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Un projet de normalisation internationale des nanotechnologies est en cours depuis 2005. L’objectif est de créer un cadre pour prévenir les risques sanitaires et environnementaux, mais aussi de favoriser l’innovation en limitant l’insécurité juridique. Au cœur de conflits d’intérêt et freinés par des lacunes scientifiques, ces travaux ne devraient pas aboutir avant plusieurs années.

«Nous sommes à la veille d’une révolution technologique similaire à celle de l’apparition de l’électricité, affirme Benoît Croguennec, chef de projet à l’Afnor et membre de la délégation française au comité technique «Nanotechnologies» de l’organisation internationale de normalisation (ISO). Pour la première fois néanmoins, l’arrivée d’une révolution technologique est accompagnée d’un débat sur ses potentiels impacts sanitaires et environnementaux, ainsi que d’une volonté de prévenir ces risques. «Beaucoup d’industriels hésitent à mettre sur le marché des nanoproduits par crainte de se trouver confrontés à un refus total comme dans le cas des OGM», explique Benoît Croguennec. Or personne n’est aujourd’hui capable d’évaluer précisément les dangers associés aux nanomatériaux.

C’est dans ce contexte que le comité «Nanotechnologies» de l’ISO a vu le jour en 2005. Son objectif? Concevoir des normes qui pourront être appliquées de façon volontaire par les entreprises ou bien introduites dans la réglementation. Plusieurs groupes se répartissent la tâche, qui va de la terminologie et la nomenclature à l’hygiène, santé, sécurité et environnement. A l’échelle nationale, une commission Afnor a également été mise en place. Présidée par Daniel Bernard, représentant de la société Arkema, elle est composée de représentants de l’industrie (l’Oréal, Solvay, Michelin, etc.), d’organismes de recherche publics (CEA, CNRS, etc.) ainsi que des ministères concernés.

 «L’enjeu de la terminologie et de la nomenclature est fondamental», souligne Benoît Croguennec. Les nanoparticules sont le plus souvent définies comme des éléments inférieurs à 100 nanomètres (1 nm= 10 -9 mètre). Mais cette formulation n’est pas satisfaisante car elle exclut des particules plus grosses, comme les céramiques (jusqu’à 300 nm) ainsi que les agrégats et agglomérats. «Il n’existe pas de consensus aujourd’hui sur la définition des nanos», explique Eric Gaffet, directeur de recherche au CNRS.

Dès 2005, les experts de l’ISO ont privilégié une définition basée sur les propriétés singulières des nanoparticules liées à leur taille. Toutefois, la bataille est rude car nombre d’industriels rêvent d’un seuil de 100 nm qui leur permettrait de passer outre des règles de restriction. Chaque industriel et chaque pays essaye d’ailleurs de proposer une définition qui protège au mieux ses intérêts. «La France est très vigilante sur l’introduction d’éventuelles dispositions qui permettraient à un nanoproduit d’échapper à la perspective de normes protectrices à venir et de créer une distorsion de concurrence», note l’expert de l’Afnor.

Un premier document de définition des nano-objets, basé sur la notion de dimension (de 1 à 100 nm) mais non exclusif,  a été publié en 2008. «Les choses avancent, mais des décennies seront encore nécessaires pour être en mesure de définir, caractériser et évaluer la toxicité de l’ensemble des nanoproduits», concède Benoît Croguennec. A l’échelle européenne, un groupe de travail rendra d’ici fin mai un projet de définition des nanoparticules, dans le cadre d’une éventuelle révision du règlement Reach. «Le Canada vient également de proposer une définition qui recouvre à la fois les notions de dimension et de modification des propriétés», note Eric Gaffet.

Dans l’attente et face à cette situation d’incertitude et au développement très rapide des nanoproduits, l’application du principe de précaution apparaît nécessaire. C’est d’ailleurs le sens d’un projet de norme ISO pour la protection des travailleurs proposée par la France [cf. encadré].

Vers un document normatif de protection pour les travailleurs

En 2009, la France a présenté un projet de normalisation ISO relatif à la gestion de la protection des travailleurs vis-à-vis des nanotechnologies. Les travaux, pilotés par un expert du CEA pourraient donner lieu à la publication d’un document d’ici deux ans. Sur le fond, il s’agit d’éviter de reproduire les drames du passé, comme celui de l’amiante.

Côté forme, il s’agit de proposer aux industriels des méthodes de gestion des risques, de mieux tracer les expositions et de limiter l’incertitude juridique. Différents niveaux de protection correspondant au niveau de danger estimé des nanoparticules et du niveau d’exposition, seraient ainsi définis. «En l’absence de données, il conviendrait d’appliquer le niveau de protection maximal, à l’instar du confinement de la production de nanotubes de carbone mis en place volontairement par Arkema, explique Benoît Croguennec. Des règles plus souples devraient en revanche continuer à s’appliquer à certains nanomatériaux utilisés depuis plusieurs décennies, comme le noir de carbone dans la fabrication des pneumatiques. »



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