Nanotechnologies: un débat public à l’automne

Le 05 mars 2009 par Sabine Casalonga
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Selon un communiqué du Meeddat du mercredi 4 mars, un débat national sur les conditions de développement et de régulation des nanotechnologies sera organisé par la Commission nationale du débat public à l’automne 2009.

L’organisation d’un tel débat, un des engagements du Grenelle de l’environnement, a été inscrite dans le projet de loi Grenelle I.

«La maîtrise des particules de dimensions nanométriques et de leurs propriétés présente des enjeux très importants de compétitivité et d’innovation. (…) En même temps, les effets potentiels sur l’environnement et la santé, ainsi que les aspects éthiques et sociaux liés à l’utilisation de ces nouvelles technologies, suscitent de nouvelles et réelles questions auxquelles les pouvoirs publics souhaitent apporter toute l’attention requise», indique le Meeddat dans son communiqué.

Dans une lettre de saisine conjointe, les 8 ministres et secrétaires d’Etat concernés demandent à la Commission nationale de conduire ce débat sur la base d’un dossier coordonné par le Commissariat général au développement durable, qui devra s’achever au plus tard en décembre 2009. La Commission remettra ensuite son rapport au gouvernement afin d’éclairer l‘élaboration des grandes orientations de l’Etat (recherche, caractérisation des risques, information et protection des citoyens et des salariés, etc.).

Les visions opposées des ONGs et des industriels sur les besoins de régulation des nanotechnologies sont explicitées dans un article publié le 4 mars par Euractiv. Tandis que les associations environnementales «cherchent à obtenir un moratoire jusqu’à ce qu’il soit prouvé que ces produits sont sûrs», «l’industrie propose (…) de compléter les législations existantes».



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