Nanotechnologies: la balle est dans le camp de l’Etat

Le 13 avril 2010 par Sabine Casalonga
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Publié ce jour, le compte-rendu du débat national sur les nanotechnologies, achevé le 23 février, dresse un bilan mitigé. En dépit d’une faible participation du public et de l’hostilité des opposants, des attentes se sont dégagées concernant la traçabilité, l’étiquetage et la recherche. Un moratoire partiel est envisagé. L’Etat devra décider des suites à donner d’ici la mi-juillet.

Le débat sur l’identité nationale –nourri par les polémiques sur la burqa- aurait-il éclipsé le débat national sur les nanotechnologies? C’est en tout cas une des raisons avancées par les organisateurs pour expliquer la faible fréquentation du public: alors qu’on escomptait 10.000 participants (et plusieurs centaines de milliers d’internautes), seulement 3.000 participants (et 160.000 internautes) ont été recensés lors des 17 réunions ayant eu lieu depuis octobre 2009. «La nature complexe et vaste du sujet» serait une autre explication. «Les Français sont néanmoins mieux informés aujourd’hui sur les nanotechnologies qu’ils ne l’étaient avant le débat», estime Philippe Deslandes, président de la Commission nationale du débat public (CNDP).

Le débat, un engagement du Grenelle de l’environnement, a également fait parler de lui dans les médias, en particulier lorsqu’il a été perturbé par l’action d’opposants, comme le collectif grenoblois «Pièces et main d’œuvre», conduisant à l’annulation des trois dernières réunions, remplacées par des débats sur internet. «Nous avons tenu le cap. Le dernier mot a été à la démocratie», se félicite néanmoins Philippe Deslandes.

Les principales craintes exprimées lors des débats sont liées aux incertitudes relatives aux effets des nanoparticules sur la santé et l’environnement, ainsi qu’au risque d’atteinte aux libertés individuelles par le développement de nano-puces RFID. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a pris des positions sur cette question au cours du débat. La nécessité de renforcer la recherche en toxicologie et éco-toxicologie a été affirmée une nouvelle fois.

«Un certain nombre d’attentes se sont dégagées, en particulier pour pallier le déficit de gouvernance», relate Jean Bergougnoux, président de la Commission particulière du débat public (CPDP) sur les nanotechnologies. La France espère inciter l’Union européenne à créer un système à son échelle. Le projet de loi Grenelle II –dont l’adoption est prévue en mai- prévoit la déclaration obligatoire des nanomatériaux fabriqués et importés sur le territoire en vue de garantir leur traçabilité. «La compatibilité de cette mesure avec le principe de libre circulation des biens devra être discuté au niveau européen», explique Catherine Larrieu du Commissariat général au développement durable du ministère chargé de l’environnement (Meeddm). Les associations de consommateurs souhaitent également l’étiquetage obligatoire des produits contenant des nanomatériaux.

L’idée d’un moratoire total réclamé par les opposants au débat et par les Verts n’aurait pas fait consensus. «Les pouvoirs publics ont fait comprendre que ce n’était pas la piste recherchée», indique Philippe Deslandes. En revanche un moratoire partiel, soutenu par France nature environnement (FNE), pourrait avoir plus de chance de voir le jour. «Cela pourrait concerner les produits dont l’utilité n’est pas évidente, en vertu d’une application raisonnée du principe de précaution», explique Jean Bergougnoux.

La création d’un Haut conseil sur les nanotechnologies, à l’instar de celui sur les biotechnologies instauré par la loi sur les OGM de 2008, est une autre attente forte. Cette instance, incluant les représentants de la société civile, serait chargée de donner des avis sur les questions éthiques et de procédures. A compter de ce jour, les 7 ministères ayant saisi la CNDP disposent de trois mois pour indiquer les suites qu’ils comptent donner au débat et leurs recommandations. «Les conclusions du gouvernement prendront en compte les questions et les attentes synthétisées par la CNDP, notamment le souhait de poursuivre la concertation avec la société civile», indique le Meeddm dans un communiqué.

In fine, la perturbation du débat par des opposants mettant en cause son utilité même en arguant que «tout est déjà décidé», devrait inciter à la réflexion. «Le même argument était utilisé par les opposant aux OGM en 1998», fait remarquer Daniel Boy, directeur de recherche à Sciences-Po et au CNRS. La question de l’opportunité du débat risque d’ailleurs de se reposer pour ceux prévus sur le projet d’EPR Penly III ou sur le Grand Paris.

 

Dans le JDLE «Les Français appelés à donner leur avis sur les nanotechnologies»

Dans le JDLE «Nanotechnologies: premier bilan mitigé du débat national»

Dans le JDLE «Nanotechnologies: changement de programme en fin de débat»

Dans le JDLE «Nanomatériaux: l’Afsset prône une gestion des risques au cas par cas»

Téléchargez le bilan et le compte-rendu de la CPDP

 



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