Nanotechnologies: en finir avec le non-droit

Le 06 juillet 2006 par Laure Pollez
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Nanotechnologies
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Le gouvernement n'entend pas rester sourd aux inquiétudes suscitées par le développement des nanotechnologies. C'est sur ce ton que Nelly Olin a reçu, mercredi 5 juillet, le rapport du Comité de la prévention et de la précaution sur la question.

Depuis 2004, le Comité de la prévention et de la précaution (CPP) planche sur les nanotechnologies. Ce comité de chercheurs volontaires et bénévoles, auprès du ministre en charge de l'environnement, avait été saisi par Serge Lepeltier sur la question des conséquences sanitaires possibles de la production et mise en oeuvre des nanoparticules et sur les moyens de vigilance.

Mercredi 5 juillet, le CPP, qui travaille sous la présidence d'Alain Grimfeld, professeur des universités et praticien hospitalier, a rendu ses conclusions à Nelly Olin. Celles-ci sont très claires: «Les nanoparticules peuvent susciter des réactions particulières du fait de leur taille et constituer donc un éventuel danger» résume Alain Grimfeld. Cependant, pour prendre les précautions qui s'imposent, les autorités se heurtent à deux écueils. D'une part, le manque de connaissance systématique sur ce risque; d'autre part, l'absence, dans le droit, de la prise en compte de la taille des particules, écueil que Patrick Brochard, membre du CPP en charge de ce dossier , résume ainsi: «Le droit connaît le carbone, sans différencier le carbone graphite du nanotube».

A partir de ce constat, le CPP formule quatre recommandations: recenser les nanotechnologies développées aujourd'hui, pour en connaître les flux et les itinéraires de vie; développer la recherche pour augmenter la connaissance, mais avec une métrologie spécifique (car les outils existants ne sont pas adaptés) et en considérant l'épidémiologie humaine comme l'éco-toxicologie, encore trop souvent négligée; réfléchir aux précautions à prendre, pour le grand public et surtout dans le monde du travail, où le principe Alara (as low as reasonably achievable (1)) doit d'ores et déjà être adopté; et enfin adapter la réglementation.

La problématique «nanotechnologie» devrait donc ainsi faire son entrée dans les institutions. Elle pose notamment des questions en termes de santé au travail. Un rapport de la nouvelle Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) sur ce thème est attendu dans les prochains jours. Le CPP s'est attaché à auditionner un certain nombre d'industriels sur ce thème. Ils ont «tous joué le jeu» se félicite Alain Grimfeld qui y voit un signe que «notre état d'esprit a été compris: il ne s'agit pas d'empêcher le développement de ces technologies, avec une suite de moratoires, mais bien de l'accompagner, conformément au principe de précaution».

Dès l'année prochaine, les nanotechnologies seront appelées à figurer parmi les priorités de la nouvelle Agence nationale de la recherche, a assuré Eric Vindimian, chef du service de la recherche et de la prospective au ministère en charge de l'environnement. L'Afsset sera certainement sollicitée pour un recensement, a annoncé Thierry Trouvé, directeur de la prévention des pollutions et des risques. Il souhaite également voir s'ouvrir un débat public sur cette question. Selon lui, dans un premier temps, une réflexion pourrait être engagée sur la réglementation touchant les ICPE, les déchets ou les substances chimiques.



(1) «aussi faible que possible raisonnablement»


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