Nanotechnologie: l’Anses pour plus d’encadrement

Le 15 mai 2014 par Romain Loury
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Nanotubes de carbone, une priorité pour le règlement CLP
Nanotubes de carbone, une priorité pour le règlement CLP
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Un «encadrement renforcé» pour les nanomatériaux? C’est ce que prône l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), qui propose de recourir pour cela aux règlements Reach et CLP [1]. Quitte à «peser l’utilité» de certains d’entre eux face à un risque identifié.

Publié jeudi 15 mai par l’Anses, le rapport intitulé «Evaluation des risques liés aux nanomatériaux» vient faire le point sur l’avancée des connaissances. Si celles-ci ont indubitablement avancé ces dernières années, elles demeurent pour le moins «parcellaires» en matière de toxicité, d’écotoxicité et d’exposition de la population, reconnaît l’agence.

Car il existe un contraste pour le moins inquiétant entre leur omniprésence dans nos produits quotidiens et les incertitudes quant à leurs effets sanitaires. Un gouffre qui semble difficile à combler par une démarche d’évaluation standard, qui rendrait la tâche tout simplement titanesque.

Avec les nanotechnologies, «nous changeons de façon d’appréhender les risques par rapport à une substance classique», explique ainsi au JDLE le directeur de l’évaluation des risques de l’Anses, Dominique Gombert. «L’ammoniac, c’est l’ammoniac; tandis que si l’on parle de dioxyde de titane, le terme est insuffisant pour caractériser la substance et les dangers qui lui sont associés», ajoute-t-il.

Au-delà de l’appellation chimique, il faut en effet ajouter bien d’autres facteurs, dont la forme, la répartition des particules par taille, la solubilité, le degré d’agrégation/agglomération, la pureté, la chimie de surface, la charge de surface… autant d’éléments susceptibles de modifier radicalement les propriétés d’une substance donnée.

D’où l’idée d’«approches un peu plus pragmatiques» qu’une stratégie au cas par cas, par exemple en regroupant ces composés en «des familles de nanomatériaux qui se ressemblent», explique Dominique Gombert. En matière de prévention, l’agence s’est déjà prononcée, en 2010, pour le système dit «control banding» (contrôle par classe), dans lequel chaque particule se voit attribuer une classe de danger et une classe d’exposition (voir le JDLE).

Une intégration aux règlements CLP et Reach

Face aux craintes sanitaires, l’agence propose un «encadrement renforcé», reposant notamment sur les règlements CLP et Reach -qui ne comprennent à ce jour aucun nanomatériau [1]. Interrogé à ce sujet, Dominique Gombert estime que le règlement CLP «ne pose pas de problème d’adaptation» aux spécificités des nanotechnologies. «Cela peut même aller assez rapidement, du moment que l’on dispose d’un corpus assez dense de preuves», estime-t-il.

En guise d’exemple, le rapport de l’Anses juge ainsi que «les nanotubes de carbone devraient, en toute première priorité, faire l’objet d’une demande de classement dans le cadre du règlement CLP. D’autres nanomatériaux tels que l’argent, le dioxyde de titane, le dioxyde de silice, l’oxyde de zinc, l’oxyde de cérium, l’oxyde d’aluminium, l’or, etc. sont eux aussi suffisamment documentés pour envisager une classification».

L’intégration dans Reach semble en revanche plus délicate, en partie du fait des «bandes de tonnage». Selon l’article 12 de ce règlement, «les informations à soumettre sont fonction des quantités enregistrées (c’est-à-dire produites ou importées) en masse», rappelle l’Anses dans un avis publié en avril [2].

Or ces tonnages prévus dans Reach «sont peu adaptés à la problématique des nanomatériaux», produits en quantité insuffisante. «Il est suggéré que ces seuils soient abaissés afin de tenir compte du caractère souvent encore peu massif de la production par entreprise des substances visées. Ceci n’exclut pas qu’une autre forme de réglementation puisse intervenir à l’avenir pour tenir compte de la spécificité des nanomatériaux», indique l’Anses.

«Des restrictions d’usage, voire des interdictions»

Selon l’agence, un tel cadre réglementaire «permettrait de renforcer la traçabilité des nanomatériaux destinés à être intégrés dans les produits de consommation, depuis leur production jusqu’à leur distribution, afin notamment de mieux caractériser les expositions des populations, et permettre de mieux cibler les évaluations de risque à réaliser. Ces évaluations de risque peuvent conduire dans le cadre de la réglementation Reach à des mesures de restriction d’usage voire d’interdiction».

En cas de danger identifié d’une substance, l’Anses propose de «peser [son] utilité» pour le consommateur ou la collectivité. «La question des usages doit être posée», notamment lorsqu’un matériau donné «n’apporte pas grand-chose au-delà d’un argument marketing», renchérit Dominique Gombert.

Si la France est devenue, en janvier 2013, le premier pays à disposer d’un système de déclaration des substances à l’état nanoparticulaire, R-Nano, l’UE envisage d’en faire autant: mardi 13 mai, la Commission européenne a ainsi lancé une «consultation sur les mesures de transparence concernant les nanomatériaux sur le marché», qui pourrait aboutir à la mise en place d’un registre.

Selon les résultats 2012 -déclarés en 2013- de R-Nano, 280.000 tonnes de substance à l’état nanoparticulaire ont été produites en France cette année-là, 220.000 tonnes y ont été importées, soit un total de 500.000 tonnes déclarées et mises sur le marché.

[1] Le règlement n°1907/2006 (Reach) a trait à l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques. Quant au règlement n°1272/2008 (CLP), il concerne la classification, l’étiquetage et l’emballage.

[2] Un avis qui a justement trait à la modification des annexes de Reach en vue de la prise en compte des nanomatériaux.



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