Nanomatériaux: les eurodéputés veulent plus de réglementation

Le 27 avril 2009 par Sabine Casalonga
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Vendredi 24 avril, le Parlement européen a adopté un texte visant à renforcer le cadre réglementaire concernant les nanomatériaux. Le rapport de l’eurodéputé suédois Carl Schlyter (Verts/ALE) adopté par 362 voix pour, 4 voix contre et 5 abstentions, avait déjà été avalisé par la commission Environnement le 31 mars dernier (1).

La législation communautaire ne prévoit pas de dispositions spécifiques pour les nanomatériaux, constatent les eurodéputés, qui invitent la Commission à réviser la législation afin de garantir la sécurité de toutes les applications de nanomatériaux sur la base du principe «pas de données, pas de marché», selon un communiqué du Parlement européen. Les eurodéputés demandent le développement de tests spécifiques pour évaluer le risque toxique des nanomatériaux, la révision de la directive Reach (pour prévoir leur enregistrement) et de la législation en matière de déchets et de protection des travailleurs. Ils réclament en outre une meilleure définition du terme «nanotechnologie», un étiquetage spécifique, l’interdiction des produits dangereux ainsi que la création d’un inventaire des nanomatériaux d'ici juin 2011.

Le Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc) s’est félicité du vote du Parlement européen. «La résolution adoptée aujourd’hui pourrait ouvrir la voie à une approche sûre et durable des nanomatériaux. Nous espérons que la sagesse du Parlement inspirera la Commission», indique Monique Goyens, directrice générale du Beuc.

Parallèlement, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur les risques liés aux nanotechnologies en vue de préparer un colloque scientifique le 10 septembre prochain à Bruxelles. Les parties intéressées sont invitées à donner leur avis jusqu’au 19 juin.


(1) Dans le JDLE «Nanotechnologies: les eurodéputés réclament plus de mesures»


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