Nanomatériaux: les eurodéputés pour un étiquetage large des aliments

Le 12 mars 2014 par Romain Loury
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Contrairement à la Commission, le Parlement propose de ne faire aucune distinction selon les nanomatériaux
Contrairement à la Commission, le Parlement propose de ne faire aucune distinction selon les nanomatériaux

Le Parlement européen s’est montré favorable à un étiquetage large des nanomatériaux utilisés dans les denrées alimentaires, prenant ainsi le contrepied de la Commission européenne, dans une résolution adoptée mercredi 12 mars en session plénière.

En décembre 2013, la Commission a proposé un assouplissement des règles d’étiquetage des nanomatériaux, dans le cadre d’un règlement délégué modifiant le règlement n°1169/2011 [1]. Elle y proposait notamment que seuls les nouveaux nanomatériaux soient étiquetés comme tels, tandis que ceux présents sur le marché avant 2011 en soient exemptés.

Selon la Commission, «l'indication de tels additifs alimentaires sur la liste des ingrédients suivis du mot 'nano' entre crochets risque de jeter la confusion parmi les consommateurs, car elle peut laisser entendre que ces additifs sont nouveaux, alors qu'en réalité, ils sont utilisés sous cette forme dans les denrées alimentaires depuis des décennies».

Problème, cette distinction équivaudrait à un «deux poids deux mesures» entre nanomatériaux existants et nouveaux, ce qui n’a pas satisfait les eurodéputés. Dans une résolution votée mercredi en session plénière (402 voix pour, 258 contre, 14 abstentions), ceux-ci proposent au contraire de ne faire aucune exception en matière d’étiquetage.

Selon cette résolution, «la justification [de la Commission] est erronée et hors de propos, puisque le règlement [n°1169/2011] ne prévoit aucune distinction entre les nanomatériaux existants et les nouveaux nanomatériaux, mais requiert explicitement l'étiquetage de la totalité des ingrédients présents sous la forme de nanomatériaux».

Cela «va à l'encontre de l'objectif premier du règlement, qui est de garantir un niveau élevé de protection de la santé des consommateurs et de leurs intérêts en leur fournissant les informations essentielles pour leur permettre de prendre des décisions en toute connaissance de cause», ajoute la résolution.

 

Désaccord sur le seuil de nanoparticules

Autre point de friction, la définition même de nanomatériau, qui conditionne ainsi la présence ou non d’un étiquetage. La Commission se montre favorable à un seuil plutôt strict: un nanomatériau est qualifié comme tel lorsqu’au moins 50% de ses particules ont une taille comprise entre 1 et 100 nanomètres. Pour les députés, ce seuil doit être ramené à 10%, «moyennant révision». Un chiffre proposé fin 2012 par l’autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), qui avait évoqué des incertitudes quant à l’usage alimentaire des nanomatériaux.

Pour les députés, «ce règlement délégué n'est pas compatible avec l'objectif et le contenu de l'acte de base et va au-delà de la délégation de pouvoir que cet acte confère à la Commission». Ils lui «demandent de soumettre un nouvel acte délégué qui tienne compte de la position du Parlement».

Le Bureau européen des associations de consommateurs (Beuc) s’est félicité de ce vote. Pour sa directrice Monique Goyens, la Commission doit présenter une nouvelle définition qui «reflète bien le droit des consommateurs à savoir ce que contiennent leurs aliments», dans l’«esprit» du règlement n°1169/2011.

[1] Le règlement n°1169/211, concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, entrera en vigueur en décembre prochain.

 



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