Nanomatériaux: l’Afsset prône une gestion des risques au cas par cas

Le 25 mars 2010 par Sabine Casalonga
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Nanotechnologies
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Un mois après la fin du débat national sur les nanotechnologies, l’Afsset a rendu hier son rapport sur l’évaluation des risques des nanomatériaux pour la population et l’environnement. Elle prône l’application du principe de précaution par la mise en place d’un système de gestion «au cas par cas», le renforcement de la recherche et de la réglementation sur la déclaration, la traçabilité et l’étiquetage.

Cosmétiques, produits et emballages alimentaires, ustensiles de cuisine, raquettes de tennis, vêtements, vélos… La liste des produits contenant des nanomatériaux est longue. L’Afsset en a recensé 246 sur le marché français, dans son rapport présenté le 24 mars. A l’échelle mondiale, le Woodrow Wilson Institute en a dénombré 1.000 en 2009 contenant dans plus de 50% des cas des nanoparticules d’argent. «Aujourd’hui, il est très difficile de faire un inventaire exhaustif car il n’existe aucune obligation de déclaration», a néanmoins souligné Dominique Gombert, à la tête du département Expertise en santé environnement-travail de l’Afsset.

Une traçabilité complète corrélée à l’obligation d’étiquetage des nano-produits pour une information claire des consommateurs est d’ailleurs une des recommandations-phares de l’avis de l’Afsset. Pour mémoire, le projet de loi Grenelle II prévoit un tel système de déclaration obligatoire (1). Au niveau européen, les règles sont inégales selon les produits. Le règlement sur les cosmétiques adopté en mars 2009 est le premier à intégrer les obligations de déclaration, d’étiquetage et de traçabilité (2). L’Afsset plaide pour une harmonisation des cadres réglementaires français et européens pour généraliser les meilleures pratiques, ainsi qu’une révision de Reach pour y intégrer les nanomatériaux.

Le rapport de l’Afsset s’est penché sur 4 nanomatériaux en particulier, choisis en raison de leur utilisation large et parce qu’illustrant les différentes voies d’exposition (cutanée, ingestion, inhalation). Pour les chaussettes «anti-odeurs» aux nanoparticules d’argent, l’expertise collective a conclu que l’exposition cutanée pour l’homme n’était pas négligeable et que la dispersion attendue dans l’environnement était importante. «Si 10% de la population portait ces chaussettes [aux propriétés antibactériennes], 18 tonnes d’argent se retrouveraient dans les eaux superficielles, risquant d’altérer les écosystèmes, voire le fonctionnement des stations d’épuration», avertit Dominique Gombert.

Pour les trois autres produits -ciment aux nanoparticules de dioxyde de titane (TiO2), lait solaire aux nanoparticules de TiO2 et sucre en poudre contenant des nanoparticules de silice- les risques n’ont pu être évalués, faute de données, mais ne sont pas exclus pour autant. La difficulté dans l’évaluation des risques des nanomatériaux demeure donc l’incertitude liée au manque d’études. Et pour complexifier encore le problème, «la toxicité des nanoparticules varie en fonction de leur forme, celle-ci pouvant d’ailleurs être modifiée entre l’étape de fabrication du produit et sa fin de vie», ajoute Gérard Lasfargues, directeur général adjoint scientifique de l’Afsset.

Face à cette situation, «l’urgence est à la connaissance», selon Martin Guespereau, directeur général de l’Afsset qui prône une augmentation des moyens dédiés à la recherche et un travail en réseaux européens et internationaux. «A l’heure actuelle, seulement 2% des études sur les nanoparticules concernent les risques sanitaires et environnementaux, le reste étant consacré aux promesses de leur développement», indique-t-il.

Mais sans attendre les résultats scientifiques, l’Afsset appelle à une action rapide, au nom du principe de précaution. Elle propose de mettre en place une méthode d’évaluation des risques simplifiée, en créant d’ici deux ans une «grille de cotation des risques» pour classer les nanoparticules selon un score de risque. Une réponse graduée pourrait ainsi être apportée en fonction des données de danger disponibles, des niveaux d’exposition et des usages. «Il est clair qu’une restriction est à faire sur les produits non essentiels», souligne Martin Guespereau. L’Agence est ainsi favorable à l’interdiction des chaussettes anti-odeurs, mais son avis est mitigé sur le lait solaire au TiO2 qui procure un gain pour la santé via une protection accrue contre les UV. Au final, le comportement des industriels sera déterminant. Et de ce côté-là, rien n’est encore joué. «Si certains acceptent de s’intégrer aux groupes de réflexion, d’autres, dans l’agroalimentaire en particulier, n’arrivent pas à franchir la barrière de la transparence», observe Martin Guespereau.

France nature environnement (FNE) a salué l’avis de l’Afsset qui conforte ses demandes sur la recherche, l’étiquetage des nano-produits et la mise en œuvre d’une réglementation adaptée. «Depuis 2007, FNE s’est prononcée pour un moratoire partiel sur les nano-objets à usage non médical et en contact (…) avec le corps humain (…).Nous attendons des pouvoirs publics des décisions courageuses», a déclaré José Cambou, pilote du réseau Santé environnement de FNE.

(1) Dans le JDLE «Grenelle II: les amendements en matière de risques et santé»
(2) Dans le JDLE «Cosmétiques: le nouveau règlement adopté par les eurodéputés»


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