Nano: un arrêté sur l’étiquetage des aliments pour rien

Le 10 mai 2017 par Marine Jobert
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Etiqueter les aliments, obligatoire depuis 2011.
Etiqueter les aliments, obligatoire depuis 2011.
INRS

Le délégué général de l’association Agir pour l’environnement réagit à la publication au Journal officiel d’un arrêté qui fixe les conditions d'étiquetage des nanomatériaux manufacturés dans les denrées alimentaires. Un texte pour rien, qui «enfonce des portes ouvertes» en omettant l’essentiel: contraindre les industriels à respecter leur obligation d’étiquetage.

JDLE – Parmi la somme de parutions de textes officiels au Journal officiel, en ces derniers jours de la mandature, on trouve un arrêté consacré à l’étiquetage des aliments contenant des nanomatériaux. Vous qui avez démontré, par des analyses de produits alimentaires, l’absence d’étiquetage, pourtant obligatoire, de produits contenant des nano, est-ce que vous êtes satisfait?

Stephen Kerckhove- Cet arrêté, c’est ce qu’on appelle enfoncer une porte ouverte, car on y trouve mot pour mot le texte du règlement européen sur l’information du consommateur sur les denrées alimentaires (dit Inco), qui est d’applicabilité directe en droit français depuis 2011. L’arrêté ne précise rien de nouveau et se contente de redire ce qui existe déjà, sans valeur ajoutée. C’est donc de la pure communication, peut-être pour rappeler aux industriels qu’il existe un texte européen qu’ils devraient appliquer.

 

JDLE – Vous auriez attendu quoi?

Stephen Kerckhove- Le ministère de l’environnement nous avait prévenus qu’un arrêté allait sortir, mais on se demandait pourquoi il fallait absolument un texte en droit interne. La seule chose que pourrait éventuellement apporter ce texte, c’est d’être plus protecteur qu’un acte délégué[1] au règlement en cours de négociation à Bruxelles. Dans ce projet, en cours d’élaboration, serait fixé un seuil en deçà duquel les industriels n’auraient aucune obligation d’étiquetage. A savoir: plus de 50% de nano de taille supérieure à 100 nanomètres par ingrédient. Des quantités que l’on a trouvées lors de nos tests. Si ça devenait le cas, la France serait de toute façon sommée de modifier son arrêté.

 

JDLE – Qu’est-ce qu’il faudrait faire, alors?

 Stephen Kerckhove- Après les études de l’Inra et de l’Anses sur le E171 et nos propres mesures, le ministère s’est senti obligé d’annoncer un arrêté sur l’étiquetage. Mais le fond du problème, c’est qu’il y a dans les rayons des produits non conformes au règlement européen, puisqu’ils ne précisent pas la présence de nano. Ils étaient non conformes vendredi dernier, ils le seront encore demain après cet arrêté. Ce serait mieux de ne pas utiliser le JO pour publier ses communiqués de presse…



[1] La Commission a le pouvoir d’adopter des actes non législatifs de portée générale qui complètent ou modifient certains éléments non essentiels d’un acte législatif. Par exemple, des actes délégués peuvent ajouter de nouvelles règles (non essentielles) ou comprendre une modification ultérieure de certains aspects d’un acte législatif.

 



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