Nagoya: concert de louanges pour un accord historique

Le 02 novembre 2010 par Sabine Casalonga
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Manifestation de militants devant le centre de négociations de Nagoya
Manifestation de militants devant le centre de négociations de Nagoya

Moins d’un an après l’échec de Copenhague, l’accord adopté vendredi 29 octobre à Nagoya (Japon) par les 193 Etats membres de la Convention sur la diversité biologique (CDB), incluant un protocole sur l’accès et le partage des bénéfices liés à l’utilisation des ressources génétiques, est un signal d’espoir envoyé à la communauté internationale à la veille de la conférence de Cancun sur le climat.

 

« C’est le premier grand accord international sur l’environnement depuis Kyoto, a déclaré la secrétaire d’Etat à l’écologie, Chantal Jouanno. « Jusqu’à la dernière minute, on a craint un Copenhague II de la biodiversité », souligne l’eurodéputée Europe Ecologie Sandrine Bélier.

Cet accord qualifié d’«historique» par de nombreux acteurs est issu d’un compromis basé sur trois textes-clés: le plan stratégique de la Convention sur la diversité biologique (CDB) 2011-2020, le protocole sur l’accès et le partage des avantages liés à l’utilisation des ressources génétiques et la stratégie sur la mobilisation des ressources financières.

Le nouveau plan stratégique -non juridiquement contraignant- comporte 20 objectifs visant à stopper la perte de biodiversité d'ici à 2020. A cette date, au moins 17% des aires terrestres et des eaux intérieures, ainsi que 10% des aires marines et côtières devront être protégées, contre respectivement 12,5% de la surface terrestre et moins de 1% des océans aujourd’hui. Par ailleurs, au moins 15% des écosystèmes dégradés devront être restaurés. Un autre objectif prévoit « de supprimer, de réduire progressivement ou de réformer » les subventions néfastes à la biodiversité d’ici à 2020 au plus tard. Le taux de perte de tous les habitats naturels, dont la forêt, devra être réduit d’au moins 50% voire annulé, lorsque c’est possible. Toutes les espèces connues et menacées d'extinction devront également être sauvées d'ici à 2020. Un dernier objectif concerne la protection des récifs coralliens. « Beaucoup d’objectifs ont vu leur portée réduite, dans le cadre du compromis international, avoue Sandrine Bélier. Dans le texte initial, toutes les subventions néfastes pour l’environnement devaient par exemple être supprimées ». D’ici 2 ans, les Etats Parties de la CDB devront, traduire ce plan dans une stratégie nationale sur la biodiversité et des plans d’actions.

En négociation depuis 2002, le protocole sur l’accès aux ressources génétiques (plantes, animaux, microorganismes) et le partage des avantages liés à leur utilisation (APA ou ABS en anglais), a également été adopté. « C’est une première et une très bonne nouvelle ! Le protocole va permettre de mettre fin au pillage des ressources des pays du Sud par les pays du Nord » se réjouit l’eurodéputée Europe Ecologie.  Texte-clé de la négociation entre pays du Nord et du Sud [voir le JDLE], ce protocole crée un cadre international pour que les bénéfices tirés de l’usage des ressources génétiques par les industriels des pays du Nord, soient en partie partagés avec les pays d’origine, souvent du Sud, sur la base d’un consentement d’autorisation préalable et la signature d’un contrat avec l’Etat concerné et éventuellement les communautés locales détentrices de savoir-faire traditionnels.

 « Jusqu’à la dernière minute, il était difficile de prévoir l’issue des négociations. Cet accord est donc une bonne surprise », commente Claudio Chiarolla, chargé d’études Gouvernance internationale de la biodiversité à l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri). Le texte proposé par le Japon, à la veille de la clôture, est un compromis équilibré « Des articles concernant des sujets controversés (produits dérivés, déclaration d’origine des brevets, rétroactivité etc.) ont été annulés, et en contrepartie des passages restés entre crochets ont été validés », explique Claudio Chiarolla.  Ces points restés en suspens devraient être rediscutés ultérieurement. Pour Sandrine Bélier, certains éléments ont permis de faire avancer les négociations, notamment « la mise en place d’un système de traçabilité des ressources génétiques auquel les pays du Nord étaient peu favorables au départ ». Le protocole APA devrait entrer en vigueur trois mois après la 50e ratification d’un Etat Partie [ouverte à partir de février 2011] probablement d’ici à 2012, et au plus tard en 2015.

Pour aider les pays pauvres à mettre en place les institutions nécessaires à la mise en œuvre de ce protocole, un Fonds multilatéral pour le partage des avantages et la protection de la biodiversité sera mis en place d’ici 2012, à l’aide de contributions volontaires. Trois pays -le Royaume-Uni, la France et le Japon- ont déjà fait part d’engagements financiers [voir le JDLE, voir le JDLE].

La stratégie de mobilisation des ressources, troisième volet de l’accord de Nagoya, prévoit « une augmentation substantielle » des financements pour la biodiversité d’ici 2020 pour la mise en œuvre effective du plan stratégique. Le montant ainsi que les modalités de cet engagement devront être précisés d’ici la prochaine réunion des Etats Parties de la CDB (COP 11) à New Delhi en 2012.

En revanche, aucun accord n’a été trouvé sur les mécanismes de financement innovants (compensations, système de monétarisation). Les pays du Sud y étaient opposés, craignant un financement uniquement privé et le risque de spéculation associé.

« C’est un accord historique car il relance la solidarité dans les négociations internationales et redonne l’espoir de répondre à la crise écologique, autant sur la biodiversité que pour le climat », affirme Sandrine Bélier.  « Bien sûr, nous aurions souhaité des objectifs plus ambitieux dans le plan stratégique et un engagement financier mondial dès 2011, mais nous choisissons de faire confiance à la responsabilité des Etats Parties. »

Pour l’organisation Cap21 de l’eurodéputée Corinne Lepage « cet accord comprend de nombreuses failles », notamment le fait qu’il ne soit pas « très contraignant et qu’aucune sanction ne soit prévue».

« L’accord de Nagoya est une très bonne chose. J’espère que l’on fera aussi bien à Cancun », a pour sa part déclaré, Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat à l’environnement.

 

 

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus