MTD applicables aux études d'impact : publication de l'arrêté

Le mardi 31 mai 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

INSTALLATIONS INDUSTRIELLES

Extrait : Installations soumises à autorisation ou à enregistrement Un arrêté du 26 avril 2011 concerne la mise en oeuvre des meilleures techniques disponibles (MTD), prévue par l'article R. 512-8 du Code de l'environnement relatif à l'étude...

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