MP : précisions sur l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur

Le vendredi 28 janvier 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Sécurité des personnes Dans un arrêt du 8 juillet 2010, la Cour de cassation rappelle que "l'employeur est tenu envers [le salarié] d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies...

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