Mouvements non commerciaux d'animaux domestiques (chiens, chats, furets) : suppression de mesures transitoires devenues caduques

Le jeudi 16 janvier 2014 à 09h 30 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Animaux Un règlement (UE) n° 31/2014 du 14 janvier 2013 abroge les décisions 2004/301/CE du 30 mars 2004 et 2004/539 du 1er juillet 2004 et le le règlement n° 388/2010/UE pris afin de déroger et de prévoir des mesures pour la...

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