Motion d'irrecevabilité pour le texte sur la tarification progressive de l'énergie

Le lundi 29 octobre 2012 à 09h 15 par HSEVigilance

Energie

Extrait : Production Dans un communiqué du 26 octobre 2012, le Sénat annonce que la proposition de loi relative à la transition vers un système énergétique sobre a été déclarée irrecevable par la commission des affaires économiques...

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