Moratoire sur le photovoltaïque: les acteurs inquiets

Le 03 décembre 2010 par Sabine Casalonga
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Le projet de décret risquerait de conduire à l'arrêt de nombreux projets
Le projet de décret risquerait de conduire à l'arrêt de nombreux projets

A l’issue d’une réunion interministérielle jeudi 2 décembre, le gouvernement a annoncé la suspension pendant 4 mois du soutien aux projets photovoltaïques, à l’exception des installations domestiques. Une concertation va être engagée en vue d’instaurer un nouveau cadre pour la filière en mars 2011. La plupart des acteurs sont inquiets à la lumière du projet de décret.

 

Annoncée au début de la semaine [voir le JDLE], une réunion interministérielle a été organisée hier à Matignon sur l’avenir de la filière photovoltaïque. En ligne de mire : une nouvelle baisse du tarif d’achat de l’électricité solaire par EDF, jugé trop élevé.

Dans le communiqué publié à l’issue de la réunion, le Premier ministre, François Fillon, se félicite que la France atteigne « dès les prochaines semaines » les objectifs fixés pour 2012 [1.100 mégawatts (MW) de puissance totale photovoltaïque installée au 31 décembre 2012, ndlr]. Mais cet essor, « nettement plus rapide que prévu », a « un coût pour la collectivité et pour le consommateur final d'électricité, car il repose sur un tarif de rachat de l'électricité très favorable aux producteurs », indique-t-il. Le développement des énergies renouvelables est en effet financé par la Contribution au service public de l'électricité (CSPE) sur la facture d'électricité des particuliers. « Il convient donc de définir un nouvel équilibre pour mettre fin à la création d’une véritable bulle spéculative », précise Matignon. Pour cela, une concertation « avec toutes les parties concernées » sera engagée d’ici mars 2011, date à laquelle « le nouveau cadre devra être mis en œuvre ». Celui-ci devra respecter l’objectif du Grenelle Environnement de 500 MW de nouveaux projets par an, mais aussi protéger le consommateur en limitant la hausse du prix de l’électricité.

Dans l’intervalle, le gouvernement va suspendre l’enregistrement de nouveaux projets, à l’exception des installations à usage domestique « d’une puissance crête inférieure à 3 kilowatts ». Le Conseil supérieur de l’énergie a été saisi d’un projet de décret dans ce sens. Téléchargeable sur le blog de l’avocat spécialisé en droit de l’environnement, Arnaud Gossement, ce texte apporte des précisions supplémentaires.

Son article 1er suspend l’obligation de conclure un contrat d’achat de l'électricité « pour une durée de 4 mois courant à compter de l’entrée en vigueur du présent décret ». Aucune nouvelle demande ne peut être déposée durant la période de suspension (art.1).

Outre les installations à usage domestique (art.2), sont exemptées les installations pour lesquelles le producteur a versé un premier acompte en vue de son raccordement avant le 2 décembre 2010 (art.3). Ces deux dérogations sont subordonnées à la mise en service de l'installation dans un délai de 18 mois (après l’entrée en vigueur du décret) à compter du versement de l'acompte, ou dans un délai de 3 mois, si l'acompte a été versé plus de 15 mois avant la date d'entrée en vigueur (art.4).

A l'issue de cette suspension, les demandes en cours d’instruction à la date d’entrée en vigueur du décret, devront faire l’objet d’un nouveau dépôt pour bénéficier d'un contrat d'obligation d'achat (art.5). Ce qui pour l’avocat spécialisé s’apparenterait (le texte est encore à l’état de projet) à « un coup d'arrêt du développement du solaire » avec « des conditions de redémarrage assez imprécises ». Tout dépendra du prochain cadre juridique.

Dans leur ensemble, les acteurs de la filière se montrent soucieux. Tout en acceptant le principe du moratoire, Enerplan indique que les professionnels sont « très inquiets » à la lumière du projet de décret. L’association professionnelle de l’énergie solaire estime que l’exemption devrait être étendue jusqu’à 36 kW, car « un moratoire de plusieurs mois appliqués à des petits et moyens projets déjà engagés, serait fatal pour nombre de PME ». Mais c’est pour « les projets en grandes toitures et les parcs au sol  que le projet de décret est en l’état, le plus mortifère pour le secteur », selon elle, car « il s’appuie sur des délais que ne maîtrisent pas les professionnels (temps de traitement d’ERDF) ».  

De son côté, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) a fait part de ses recommandations ce matin lors d’un point-presse, en présentant les résultats d’une étude confiée à la société de conseil Bipe. Intitulé « Repenser le développement de la filière photovoltaïque », le rapport met en avant « la capacité de constituer, d’ici 10 ans, un secteur économique de plus de 50.000 emplois ». Mais aussi le fait qu’en 2010, « 75 % de la part de la CSPE consacrée au photovoltaïque sont réinjectés dans l’économie française », et que « sur les 4.000 MW de projets annoncés en file d’attente ErDF, 1.600 MW seraient susceptibles d’aboutir ». A cet égard, le SER émet des propositions pour que seuls les projets crédibles puissent entrer dans la file d’attente.

Dans un communiqué commun, le Comité de liaison Energies renouvelables (Cler) et l’association Hespul sont beaucoup plus critiques. Selon eux, le gouvernement « opère un choix contradictoire avec ses objectifs » et « prend surtout le risque réel de tuer dans l’œuf une filière en plein développement». Le Cler et Hespul demandent « que les 4 mois de suspension du tarif soient l'occasion d'une réelle concertation ouverte et non la validation de mesures déjà prises ».

Tout en considérant que les baisses régulières des tarifs sont nécessaires, l’Association des producteurs d’électricité solaire indépendants (Apesi) prône leur inscription dans « un mécanisme de long terme ». « Une indexation sur le coût des installations semble la solution la plus juste et la plus efficace pour contribuer à pérenniser le développement du secteur », indique-t-elle.  Tout en estimant « alarmistes » les prédictions du rapport Charpin, l’Apesi approuve la nécessité d’assainir la file d’attente « en radiant tous les projets disposant d’un tarif validé avant le 12 janvier 2010 et qui ne pourraient apporter la preuve de leur réalisation en cours ».

Le gouvernement a annoncé la prochaine élaboration d’un plan en faveur du développement de la filière française solaire. Ainsi que le lancement de deux appels à manifestation d’intérêt en matière de photovoltaïque et de solaire à concentration, « pour développer davantage les efforts de recherche et développement » d’ici la fin de l’année par le Commissariat général à l’investissement et l’Ademe. Enfin, un rapport sur les zones non interconnectées, comme la Corse et l’Outre-mer, sera remis en janvier.

 



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