Montagne: les députés développent mais ne protègent pas

Le 13 octobre 2016 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Le projet de loi facilite les projets d'unités touristiques nouvelles
Le projet de loi facilite les projets d'unités touristiques nouvelles

Visant à moderniser la loi du 9 janvier 1985, le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a été adopté dans la nuit du 12 au 13 octobre, en première lecture, à l’Assemblée nationale.

 

Le «renforcement des politiques environnementales de la montagne» représente le 4e grand axe de ce projet de loi, qui fait le grand écart entre «les objectifs généraux et le fonctionnement des institutions», «le soutien de l’emploi et du dynamisme économique», et «la réhabilitation de l’immobilier de loisir».

Le projet de loi s’appuie sur le rapport des députées Annie Genevard (LR[1], Doubs) et Bernadette Laclais (SER[2]), intitulé «un acte II pour la loi Montagne» et remis en juillet 2015. Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) avait d’entrée de jeu émis un avis critique, le 13 septembre, en soulignant l’échec du texte à prévoir l’adaptation des territoires de montagne aux effets du réchauffement. Un échec confirmé après le vote des députés.

 

«Le loup massacre le pastoralisme», «le loup est une espèce invasive», «les espèces à protéger ce sont les brebis et non plus les loups»… On a beaucoup hurlé contre les loups dans les travées de l’Assemblée nationale. Des élus des territoires de montagne, toutes tendances confondues, ont déposé des amendements contre l'avis du gouvernement, pour faciliter les tirs de loups en altitude, en dérogeant au cadre juridique national et européen (art. 16). Un autre amendement prévoit que l'indemnisation des éleveurs soit inscrite dans la loi et, pas seulement dans une circulaire.
Marine Jobert.

Des unités touristiques exemptées d’autorisation

 

L’essor urbanistique a en revanche bénéficié des débats en première lecture. Ainsi, l’article 19 facilite la création ou l’extension d’unités touristiques nouvelles (UTN) définies comme «toute opération de développement touristique effectuée en zone de montagne et contribuant aux performances socio-économiques de l’espace montagnard».

Ces opérations doivent théoriquement être prévues par le schéma de cohérence territoriale (Scot) ou soumises à autorisation administrative, après avis de la commission spécialisée du comité de massif, lorsque la commune n’est pas couverte par un Scot. Or les députés ont assoupli cette obligation, en exemptant «les extensions limitées, qui n’excèdent pas les seuils définis par décret», à la demande de Laurent Wauquiez, président LR d’Auvergne-Rhône-Alpes. Et avec la bénédiction du ministre de l’aménagement du territoire Jean-Michel Baylet.

Même chose pour les plans locaux d’urbanisme (PLU). Les unités touristiques nouvelles doivent y être prévues, ou seront soumises à autorisation lorsque la commune est dépourvue d’un PLU, ou seront totalement exemptées de formalités s’il s’agit «d’extensions limitées». Par ailleurs, la mise à disposition du public d’un projet d’UTN est prévue dans un délai très court -d’un mois seulement.

Dans un communiqué, France Nature Environnement a déploré cette nouvelle possibilité «de réaliser d’importantes extensions des stations en discontinuité de l’existant, sans évaluation environnementale ni étude socio-économique dignes de ce nom».

 

Une gestion de l’eau fragmentée

 

Une nouvelle disposition (art. 23B) permet par ailleurs de créer des retenues d’eau en dissociant l’amont de l’aval, «ce qui va à l’encontre des schémas directeurs d’aménagement et de gestion de l’eau (Sage) qui prennent en compte la totalité du bassin hydrographique» et «ce qui menace la continuité écologique des cours d’eau et un usage équitable de la ressource», note FNE.

Seule avancée, un amendement écologiste a été adopté, visant à rendre obligatoire le démantèlement par les exploitants, dans les 3 ans, de remontées mécaniques mises à l’arrêt définitif depuis 5 ans.

A noter qu’un amendement visant à instaurer une péréquation des recettes liées à l’implantation d’éoliennes entre les communes, communauté de communes et département a été rejeté.

Ce projet de loi, qui vise les 9 massifs de l’Hexagone (les Alpes, le massif central, le massif corse, le massif jurassien, les Pyrénées, le massif vosgien, le massif de la Guadeloupe, de la Martinique et des Hauts-de-la-Réunion), doit désormais être examiné par le Sénat.

 

 



[1] Les Républicains

[2] Socialiste, écologiste et républicain

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus