Montagne d’Or: «on n’a pas mis au débat public la bonne question»

Le 07 septembre 2018 par Marine Jobert
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Chantal Jouanno, présidente de la CNDP depuis mars 2018.
Chantal Jouanno, présidente de la CNDP depuis mars 2018.
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Avant de s’envoler pour la Guyane présenter les conclusions du débat public qui s’est tenu pendant 4 mois autour du méga projet de mine de la Montagne d’Or, Chantal Jouanno, la présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), a répondu aux questions du Journal de l’environnement.

JDLE - Le débat autour de ce projet a bien failli ne pas se tenir, du fait du maître d’ouvrage qui a tenté, dans un premier temps, d’esquiver le principe même du débat public. Est-ce un problème culturel?


Chantal Jouanno - Le débat public s’est traditionnellement adressé à de grosses maîtrises d’ouvrage en lien avec le secteur public (type RTE, SNCF Réseau, EDF), qui ont une vraie acculturation concernant le principe du débat public. Aujourd’hui, le fait que de plus en plus de gros projets publics sont portés par des investissements privés nous met aux prises avec des maitres d’ouvrages privés dont la première réaction, systématique, est de dire ‘non, nous ne sommes pas obligés de passer par cette procédure’. C’est d’autant plus le cas pour des structures dominées par des ingénieurs qui ont tendance à penser que la rationalité économique et organisationnelle de leur projet suffit à le légitimer et qui craignent que le public ne comprenne pas. D’où un effort pour mieux informer les maîtres d’ouvrage sur leurs obligations et pour leur démontrer en quoi un débat public est très utile pour eux. Cela interroge notre fonctionnement d’autorité indépendante qui a peut-être été trop ‘administrative’.

JDLE – Comment se sont déroulés les débats?


Chantal Jouanno – Plus le débat avançait, plus les forte réticences de départ du maître d’ouvrage se sont atténuées, et plus il a joué le jeu. En revanche, les élus des collectivités territoriales sont restés très en retrait, ne souhaitant pas que le débat soit organisé par une autorité indépendante nationale sur un projet qu’ils estimaient légitime. Or le débat public ne remet pas en cause le projet. Ce n’était pas un référendum pour ou contre la mine d’or! Ce sont le grand public et les représentants des peuples autochtones qui ont le plus assisté aux réunions. Ils sont venus en nombre, en chantant, habillés de la même couleur, mais sans jamais être agressifs ou violents. Le maître d’ouvrage, lui, a considéré que c’était trop conflictuel, trop démonstratif, il a même craint pour sa sécurité, à rebours des constats faits par les membres de la commission présents sur place. A plusieurs reprises, les peuples autochtones ont exprimé leur sentiment de ne pas être entendus, confrontés à une hiérarchie sociale implicite et à un clivage fort. Les élus et les milieux économiques, eux, ne sont pas venus s’exprimer, mais ils ont organisé des réunions parallèles, en dehors de toute procédure. Leur point de vue, c’est qu’un projet dans la forêt, à 125 kilomètres de Saint Laurent du Maroni, sans voisin immédiat, ne justifiait pas que les peuples autochtones s’expriment. De notre côté, nous avons veillé à ce que les documents soient traduits dans les langues du fleuve [langues vernaculaires des peuples qui vivent le long du fleuve Maroni] et transmis aux chefs coutumiers dans les villages. On ne pouvait pas aller tout le long du fleuve, mais on a fait au mieux pour informer sur ce projet et permettre à tous de s’exprimer.


JDLE – Pensez-vous que les éléments indispensables pour se faire une idée précise sur les conséquences environnementales d’un projet d’une telle taille étaient sur la table?


Chantal Jouanno – Il y a eu une vraie diligence pour fournir des informations de la part du maître d’ouvrage. La grande difficulté d’un projet précis comme celui-ci, c’est qu’il est trop avancé pour que soient discutées des alternatives, mais pas assez au plan procédural pour que les éléments environnementaux soient sur la table –éléments que demande de plus en plus la population et que fournira, à l’étape suivante, l’étude d’impact environnemental. C’est un problème auquel nous sommes systématiquement confrontés. Mais en fait, le débat préalable absolument nécessaire, ça aurait été de savoir si l’on veut exploiter ou pas les mines d’or en Guyane et à quelles conditions.


JDLE – Mais ça n’est pas la question qu’il vous appartenait de soumettre…


Chantal Jouanno – Pourtant, c’est la question qui aurait dû être posée au moment du lancement du débat, et ce au gouvernement lui-même. Est-ce que vous voulez exploiter les mines d’or plutôt que l’or alluvionnaire? Est-ce que vous le faites sous une forme publique ou privée, sous une forme industrielle, ou via des projets plus petits et avec quelle exigence environnementale? Et ces questions n’ont jamais été posées… Tant que n’aura pas été posé ce problème de fond, tous les projets seront contestés.


JDLE – La mission lancée récemment sur les enjeux socio-économiques et environnementaux des grands projets miniers en Guyane pourrait-elle commencer à y répondre?


Chantal Jouanno - Il faudrait que son périmètre soit élargi car pour l’instant, cette mission n’a qu’une approche technique du sujet. Après un débat public de ce type, je ne sais pas comment l’exécutif peut trancher... Mais il faudra bien répondre à la question du modèle de développement voulu pour la Guyane, car il existe une opposition de fond contre le principe même d’un projet industriel d’exploitation des mines d’or, qui dépasse les arguments hyper classiques sur ce type de projet. Ces questions, nous les avons retrouvées à La Réunion, lors du débat sur la route dite des Géraniums, qui doit contourner une commune systématiquement embouteillée. Outre tous les arguments classiques sur les infrastructures, il y a des prises de parole sur le mode de développement que les gens souhaitent plus soutenable et contre un tourisme de masse trop pressé. Ces types d’arguments, si l’on considère l’historique de nos débats, nous ne les entendions pas auparavant dans les débats d’infrastructures. Ce sont des débats fondamentalement politiques, dont la CNDP ne peut se saisir. Mais nous alertons le politique sur le fait qu’avant de mettre au débat des projets particuliers, il faut régler ces questions de fond. Finalement, on n’a pas mis au débat public la bonne question, à savoir ‘veut-on d’une mine d’or géante?’.

Pas de débat public pour les forages d’exploration au large de la Guyane. Total n’a pas saisi la CNDP qui, avertie par un collectif d’associations au moment de l’enquête publique, n’a pu que constater qu’il était trop tard pour organiser la concertation prévue par les textes. Du nid à contentieux en perspective, si tant est que le permis d’explorer soit finalement délivré.
«Reprendre, d’une façon ou d’une autre», le projet de la Montagne d’or. Dès son entrée en fonction, François de Rugy a eu quelques mots sur ce dossier «chaud». «Ma conviction est déjà qu’on ne peut pas le faire tel quel. C’est clair et net», a expliqué savoir l’ex président de l’Assemblée nationale. «Le débat public a montré à quel point cela suscitait des tensions, des oppositions en Guyane. Il faut reprendre les choses mais en respectant les élus locaux de Guyane qui se sont engagés, en respectant les uns et les autres qui ont travaillé, que ce soit en pour ou en contre.»


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