MON810: nouvelle suspension de culture, nouveau recours

Le 19 mars 2012 par Stéphanie Senet
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La culture est interdite, mais la consommation reste autorisée
La culture est interdite, mais la consommation reste autorisée

Une nouvelle interdiction temporaire de cultiver du maïs génétiquement modifié MON810, commercialisé par le groupe américain Monsanto, a été décidée par le gouvernement français, «afin de protéger l’environnement» précise un communiqué du ministère de l’agriculture du 16 mars.

L’arrêté de suspension, publié le 18 mars au Journal officiel, précise que «la mise en culture des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON810 est interdite sur le territoire national jusqu'à l'adoption des mesures communautaires mentionnées au 3 de l'article 54 du règlement (CE) 178/2002 du 28 janvier 2002».

Ce texte était réclamé par plusieurs associations (voir JDLE), comme la Confédération paysanne, l’Union nationale de l’apiculture française (Unaf), la Fédération française des apiculteurs professionnels (Ffap) et les Faucheurs volontaires, qui craignaient des semis précoces dès le mois de mars.

Reste à savoir si ce nouveau moratoire sera suffisamment solide juridiquement. La précédente interdiction de cultiver et de commercialiser du MON810, décidée par le gouvernement en novembre 2008, a en effet été retoquée par le Conseil d’Etat le 28 novembre 2011 (voir JDLE), faute d’avoir prouvé l’existence d’un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l’environnement.

Dans un arrêt du 8 septembre 2011, la Cour de justice de l’Union européenne avait aussi partiellement invalidé cette mesure parce qu’elle était prise sur un mauvais fondement juridique, à savoir la directive 2001/18/CE sur la dissémination d’OGM. La CJUE avait rappelé que des mesures d’urgence pouvaient en revanche être prises en vertu du règlement n°1829/2003 sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées.

Le 20 février, le gouvernement français a par ailleurs demandé à la Commission européenne d’interdire la culture du MON810, la seule céréale GM autorisée dans l’UE. Bruxelles a alors saisi l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (AESA). Dans l’attente de son avis, la Commission a précisé qu’elle ne comptait pas prendre de mesures d’urgence.

Compte tenu de ces précédents, les auteurs du nouvel arrêté français n’ont pas lésiné sur les motivations. Ils s’attendent en effet à un nouveau recours devant le Conseil d’Etat.

L’Union française des semenciers (UFS) a en effet déploré cette interdiction du gouvernement français, «prise alors qu’il ne dispose toujours pas de faits scientifiques nouveaux pouvant la justifier», affirme-t-elle dans un communiqué, en précisant qu’elle soutient le recours que l’Association générale des producteurs de maïs va déposer.

L’eurodéputé d’Europe Ecologie-les Verts (EELV) José Bové a quant à lui salué la décision du gouvernement, tout en précisant «qu’il restera à la charge du prochain gouvernement, quel qu’il soit, de mettre en place des protections pour les agriculteurs non-OGM».

La question des semis précoces reste par ailleurs d’actualité. Pour l’association Greenpeace, cette décision «tardive et fragile n’a peut-être pas empêché la semaille d’OGM en France au cours des semaines passées». Tout agriculteur français en avait effectivement le droit avant le 18 mars.



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