MON810: interdiction, mode d’emploi

Le 13 janvier 2012 par Stéphanie Senet
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Sortant d’une rencontre organisée aujourd’hui 13 décembre au ministère de l’écologie, des associations d’agriculteurs et d’apiculteurs ont affirmé leurs craintes de voir des cultures de maïs génétiquement modifié pousser comme des champignons. Selon eux, une interdiction s’impose, pour préserver l’apiculture et une partie de l’agriculture.

La douceur de l’hiver accélère un peu plus leur colère. Des représentants de la Confédération paysanne, de l’Union nationale de l’apiculture française (Unaf), de la Fédération française des apiculteurs professionnels (FFAP) et des Faucheurs volontaires ont affirmé qu’il était très probable que les semis du maïs MON810, commercialisé par Monsanto, soient réalisés dès le mois prochain, si aucune mesure n’est prise par le gouvernement.

 
«Les semences sont distribuées en ce moment dans les fermes et l’Association générale des producteurs de maïs a fait savoir que les semis seraient précoces cette année», a déclaré Guy Kastler, de la Confédération paysanne.
 
Ce groupe a rappelé aux représentants du ministère qu’il était urgent d’interdire la culture et la cession du MON810, conformément aux déclarations faites par la ministre, Nathalie Kosicusko-Morizet, en faveur d’une prochaine clause de sauvegarde (voir JDLE).
 
Il a toutefois précisé que cette interdiction devait être valide juridiquement, sous peine de se faire retoquer par le Conseil d’Etat, comme cela s’est produit le 28 novembre dernier (voir JDLE). Les magistrats avaient en effet jugé que la preuve d’un risque particulièrement élevé pour la santé et l’environnement n’était pas apportée.
 
Selon ces représentants associatifs, l’interdiction doit reposer sur un arrêté ministériel pris en application de la loi du 25 juin 2008 sur les OGM. Celle-ci prévoit en effet que «les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l’environnement et de la santé publique, des structures agricoles, des éco-systèmes locaux et des filières de production et de commercialisation qualifiées 'sans OGM'» (article L.531-2-1 du Code de l’environnement).
 
Ils estiment notamment que l’apiculture ne sera pas respectée par l’utilisation de maïs GM, puisqu’un seul grain de pollen contaminé présent dans une production de miel la prive de toute commercialisation, selon un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 6 septembre 2011.
 
«Outre les apiculteurs, qui sont condamnés s’ils se trouvent dans un rayon de 3 à 10 kilomètres, il faut ajouter les agriculteurs bio et les éleveurs des filières sans OGM», a précisé Philippe Collin, porte-parole de la Confédération paysanne.
 
Mais ces professionnels émettent des doutes quant à une réelle action gouvernementale. «Si on nous a rappelé qu’une clause de sauvegarde allait être prise, on craint un simple effet d’annonce», a estimé Nicolas Guintini de la FFAP.
 
«On nous parle d’interdiction et en même temps, le Haut conseil des biotechnologies organise, le 17 janvier, une rencontre sur la coexistence des cultures avec les parcelles GM, en affirmant que des décrets s’imposent», a affirmé Guy Kastler. «En clair, on annonce une interdiction mais on parle d’organiser l’autorisation», a-t-il résumé.
 


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