Moins de soufre dans les combustibles marins

Le 21 mars 2005 par Ludivine Hamy
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Le Parlement européen a adopté, le 15 mars, un rapport visant à imposer des limites plus strictes aux combustibles marins en Europe.

Les émissions dues au transport maritime sont responsables d'une part non négligeable de la pollution atmosphérique des régions côtières de l'Union. Si les émissions de dioxyde de soufre (SO2) d'origine terrestre ont diminué d'environ 60% entre 1990 et 2000 et devraient continuer de baisser, entre 75% et 80%, d'ici 2010, en revanche, celles qui proviennent des navires croisant dans les zones maritimes européennes ont augmenté et devraient représenter, d'ici 2010, plus de 75% de l'ensemble des émissions d'origine terrestre, transports et production d'énergie inclus. On estime, en outre, que les émissions de soufre provenant de navires, par tonne-kilomètre, sont de 150 à 300 fois plus élevées que celles produites par les poids lourds.

Partant de ce constat, la Commission européenne a présenté, en 2004, une proposition de directive visant à modifier la directive (1) relative à la teneur en soufre des combustibles marins. L'objectif de cette proposition est de réduire les émissions de SO2 et les particules afin de limiter l'impact des activités maritimes sur la qualité de l'eau, notamment en matière d'acidification. La Commission propose ainsi d'instaurer une limite de 1,5% à la teneur en soufre des carburants marins utilisés par les navires de mer empruntant la Baltique, la mer du Nord et la Manche. Cette même limite serait également imposée aux navires de passagers assurant des dessertes régulières en provenance ou à destination de tout port communautaire à compter du 1er juillet 2007. Quant aux navires à quai dans les ports à l'intérieur de l'Union, ils devraient respecter une limite de 0,2%. (2)

Le 15 mars, la Commission environnement du Parlement a repris les amendements qu'elle avait adoptés en première lecture exigeant des limites encore plus draconiennes. Le Parlement propose en effet d'étendre la limite de 1,5% de teneur en soufre à l'ensemble des zones maritimes de l'Union. Il introduit également une seconde phase dans la directive visant à abaisser à 0,5% la limite de la teneur en soufre dans les zones de contrôle des émissions de Sox (mer du Nord, Manche et mer Baltique), ainsi que pour les navires de passagers assurant des services réguliers à compter de 2011, et pour toutes les zones maritimes de l'UE à compter de 2013. En outre, pour inciter le développement de technologies qui permettraient de réduire les émissions à des niveaux encore plus bas, le rapport propose que la Commission soit habilitée à organiser un système d'échange des émissions produites par les navires.

(1) Directive 1999/32/CE

(2) Les recherches menées par la Commission, qui ne tiennent pas compte des avantages liés à la réduction de l'acidification, évaluent les gains annuels à 2,7 milliards d'euros et les coûts à environ 1,1 milliard d'euros.

 




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