L'évaluation environnementale perd du terrain

Le 06 mars 2018 par Stéphanie Senet
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L'évaluation environnementale ne sera plus systématique pour les canalisations d'eau chaude, d'eau surchauffée et de vapeur d'eau
L'évaluation environnementale ne sera plus systématique pour les canalisations d'eau chaude, d'eau surchauffée et de vapeur d'eau

Alors que l’évaluation environnementale vient d’être réformée par voie d’ordonnance pour se conformer à la législation européenne, le ministère de la transition écologique projette de réduire le nombre d’installations et de projets qui y seront soumis.

 

Mis en consultation le 1er mars, un projet de décret prévoit tout d’abord de restreindre l’étude d’impact visant les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) aux seuls établissements classés Seveso.

Par ailleurs, les activités de géothermie de minime importance ne seront plus susceptibles d’être soumises à un examen au cas par cas lorsque le forage est supérieur à 100 mètres.

 

Du lest sur les canalisations

Pour les canalisations de transport d’eau chaude, de vapeur d’eau et d’eau surchauffée, l’examen ne sera plus systématique mais seulement au cas par cas lorsque la canalisation dépassera 10.000 mètres carrés pour l’eau chaude et 4.000 m2 pour la vapeur d’eau.

Les seuils ouvrant l’évaluation des canalisations générales de transport sont aussi rehaussés: diamètre supérieur à 800 millimètres et longueur supérieure à 40 kilomètres pour une étude d’impact systématique et 500 m2 de surface[1] ou longueur de 2 km au minimum pour l’examen au cas par cas.

 

Du terrain à la surface de plancher

Le projet de décret modifie également le décret du 11 août 2016 quant aux travaux, constructions et opérations d’aménagement. Si l’ancien texte les soumettait à évaluation dès lors que la parcelle cadastrale visée (dite ‘terrain d’assiette’) était supérieure ou égale à 10 hectares, le ministère souhaite que cette condition ne s’applique plus que pour les travaux. Les opérations d’aménagement ne seront plus évaluées que lorsque leur ‘surface de plancher’ est de 10 ha au minimum.
 

Nouvelles évaluations

Pour se conformer à un arrêt du Conseil d’Etat du 8 décembre, qui censure deux exemptions d’évaluation environnementale, le ministère rétablit cette obligation pour les équipements sportifs ou de loisir accueillant plus de 1.000 personnes (contre 5.000 selon le décret du 11 août 2016).

Seule maigre avancée du ministère: la nouvelle évaluation environnementale des plans de protection de l’atmosphère (PPA), prévue par un arrêté du 28 juin 2017, est consacrée par son inscription dans ce projet de décret.

 

 

 



[1] Le texte la définit comme le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur

 



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