Moins de compagnies sanctionnées pour nuisances aériennes

Le 07 août 2009 par Sonia Pignet
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La Commission nationale de prévention des nuisances (CNPN) a mis en ligne son rapport d’activité 2008 sur le site internet de la Direction générale de l’aviation civile. Chargée d’instruire les dossiers d’infractions commises par les compagnies aériennes en matière d’environnement, la CNPN note qu’en 2008, le nombre de propositions de sanctions continue de baisser, passant de 581 en 2007 à 433 l’année dernière.
Cette diminution concerne la plupart des principales catégories d’infractions, en particulier les déviations (-21%) et les départs de nuit sans créneau (-20%). Pour ces derniers, la CNPN estime que les sanctions prononcées les années précédentes, la hausse du montant des amendes et les conseils délivrés aux compagnies par la Commission ont contribué à cette amélioration du respect de la réglementation.
Par contre, les infractions au couvre-feu général ont connu une forte hausse puisqu’il y a eu près de 5 fois plus de propositions de sanction qu’en 2007, notamment sur la plate-forme du Bourget.
Pour l’année 2008, le montant des amendes infligées s’élève à 3,7 millions d’euros.

Alors que le Meeddm estime dans un communiqué que «cette amélioration résulte d’une meilleure prise en compte par les compagnies aériennes de la réglementation environnementale», la CNPN se montre plus prudente, se contentant d’«espérer» qu’elle résulte d’une meilleure prise en compte. Elle constate en effet que le taux des infractions non constituées s’élève à 21% des dossiers étudiés, contre 17% l’année précédente, et que le pourcentage de plus en plus élevé de ce taux «témoigne donc d’une dégradation de la qualité des relevés d’infraction, qui ne peut qu’être préoccupante».


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