Modifications du Traité instituant la Communauté de l'énergie : autorisation du Conseil de l'UE

Le mercredi 06 juillet 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Lors de sa 3104e session du 28 juin 2011, le Conseil de l'Union européenne (UE), en sa formation Agriculture et pêche, a autorisé la Commission européenne à négocier, au nom de l'UE, des modifications au traité...

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