- 

Modifications du bonus-malus automobile

Le 27 décembre 2010 par Valéry Laramée de Tannenberg
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

 

On change une formule qui gagne. Même s’il a grandement contribué à orienter les acheteurs vers les véhicules les moins émetteurs, le dispositif du bonus-malus automobile a été fortement déprécié. Dans un décret publié le 26 décembre, le ministère de l’écologie supprime toute aide à l’achat d’un véhicule à gaz ou émettant entre 110 et 120 grammes de CO 2 au kilomètre et rabote le niveau de subvention à l’acquisition d’une voiture hybride. La plupart des niveaux d’aide sont tirés vers le bas, à l’exception des 5 000 euros offerts pour l’achat d’une voiture électrique. L’offre reste, il est vrai, plus que limitée.

 

Diffusé le même jour, un communiqué du ministère de l’écologie insiste, lui, sur l’évolution du malus. La loi de finances rectificative pour 2010 prévoit « de rendre le malus plus progressif à compter du 1er janvier 2012, dans un souci d’équilibre financier comme pour tenir compte des évolutions technologiques des modèles fabriqués ». Le malus de 2 600 € sera déclenché dès 23 gCO 2/km au lieu de 241 g ;?deux nouvelles tranches intermédiaires seront créées, de 1.100 € entre 181 et 190 gCO 2/km et de 500 € entre 151 et 155 gCO 2/km ;?le seuil d’application du malus de 200 € sera abaissé de 10 gCO 2/km. Ainsi, en 2012, la tranche de malus de 200 € touchera les modèles émettant entre 141 et 150 gCO 2/km.



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus