Modifications des tarifs et des taux des taxes HSE pour le mois d'août 2018 : revalorisation annuelle des tarifs de la taxe minière sur l'or extrait en Guyane

Le lundi 03 septembre 2018 à 11h 42 par HSEVigilance

Outils économiques / Economic instruments

Extrait : Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Un arrêté du 2 août 2018 fixe les tarifs de la taxe minière sur l'or extrait en Guyane pour l'année 2018. Cette taxe est due par les entreprises qui ont extrait de l'or en Guyane...

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