Modifications des règles relatives à la prévention du risque sismique

Le lundi 25 octobre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Risques technologiques et naturels

Extrait :  Risques naturels Le décret n° 2010-1254, du 22 octobre 2010, apporte des modifications à la partie réglementaire du Code l'environnement et du Code de la construction. Il modifie notamment des articles relatifs à l'application des...

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