Modifications des prestations exclusives des distributeurs de gaz et électricité

Le mardi 07 février 2017 à 09h 33 par HSEVigilance

Outils économiques / Economic instruments

Extrait : Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Dans une délibération du 16 novembre 2016 portant décision sur la tarification des prestations réalisées à titre exclusif par les GRD (gestionnaires de réseaux de distribution)...

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