Modifications des modalités d'agrément des activités de projet prévues par le protocole de Kyoto : ouverture d'une consultation publique

Le mardi 21 août 2012 à 08h 45 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Marché des droits à polluer Le 16 août 2012, le ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie (Medde) a mis en ligne une consultation publique sur un projet modifiant l'arrêté du 2 mars 2007 pris pour...

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