Modifications des dispositions relatives à la performance énergétique et à la méthodologie pour la réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation

Le mardi 19 avril 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

URBANISME ET CONSTRUCTION

Extrait :  Règles de construction et d'habitation   Le décret n° 2011-413 du 13 avril 2011 fixe à dix ans la durée de validité du diagnostic de performance énergétique des bâtiments prévue à l'article R.134-4-2 du Code de la...

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