Modifications des dispositions concernant les statistiques sur les déchets

Le mardi 28 septembre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Déchets

Extrait : Collecte, tri, traitement, élimination     Le règlement (UE) n° 849/2010 du 27 septembre 2010 remplace les annexes I, II et III du règlement (CE) n° 2150/2002 du 25 novembre 2002 relatif aux statistiques sur les...

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