Modifications des annexes du règlement n° 1774/2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine

Le jeudi 08 juillet 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Déchets

Extrait : Déchets dangereux       Le réglement n° 595/2010 du 2 juillet 2010, publié au JOUE du 8 juillet 2010, modifie les annexes VIII, X et XI du règlement  n°1774/2002 établissant des règles sanitaires applicables aux...

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