Modifications des annexes de la directive 2006/87/CE sur les bateaux de navigation intérieure : deux nouvelles directives

Le vendredi 11 janvier 2013 à 08h 52 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Eaux continentales Les directives 2012/48/UE et 2012/49/UE du 10 décembre 2012 modifient les annexes de la directive 2006/87/CE du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques relatives aux bateaux exploités en...

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