Modifications de la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport et nouvelles modalités de déclaration des frais financiers par les exploitants d'aérodromes

Le mercredi 09 mai 2012 à 08h 15 par HSEVigilance

Air

 

Extrait : Avion Un arrêté du 13 avril 2012 modifie la répartition du produit de la taxe des aéroports de Polynésie Française (article 1), et la répartition, entre les exploitants dont la concession est échue, de la part du produit de...

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