Modifications de la nomenclature ICPE : exclusion des boissons alcoolisées des rubriques 1434, et 1436 et changements de seuils pour certaines ICPE d'élevage

Le mercredi 07 décembre 2016 à 08h 50 par HSEVigilance

Installations industrielles / Industrial Installations

Extrait : Nomenclature / Nomenclature Le décret n° 2016-1661 du 5 décembre 2016 modifie la nomenclature des ICPE ainsi que le Code de l'environnement en clarifiant le champ d'application des rubriques 1434 (liquides inflammables, liquides...

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