
Modifications de la nomenclature ICPE : exclusion des boissons alcoolisées des rubriques 1434, et 1436 et changements de seuils pour certaines ICPE d'élevage
Installations industrielles / Industrial Installations
Extrait : Nomenclature / Nomenclature Le décret n° 2016-1661 du 5 décembre 2016 modifie la nomenclature des ICPE ainsi que le Code de l'environnement en clarifiant le champ d'application des rubriques 1434 (liquides inflammables, liquides...comment lire l'article complet ?
Pas encore abonné ?
Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.
Découvrez notre offre d’abonnement :
- - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
- - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
- - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information